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CGV

 

Maison-Bois-Rénovation Européenne SARL

RCS 814 016 606 Meaux

24 Allée des Platanes

77100 Meaux

Capital 7500,00 €

 

Conditions générales de vente applicables à partir du 01/11/2017. 

 

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur Maison-Bois-Rénovation Européenne et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site hexagonbtp.com , ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Maison-Bois-Rénovation Européenne se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le site hexagonbtp.com et qui sont accompagnés d'un descriptif. Ces produits sont proposés en vente en-grossur commande, dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, Maison-Bois-Rénovation Européenne en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

 

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus sans taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

 

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en Ile de France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique, sous certaines conditions (poids, prix total, complexité de la commande,etc).

 

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site hexagonbtp.com doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Maison-Bois-Rénovation Européenne transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

 

6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits seront effectués lors de la confirmation de la commande.

 

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique de l'Ile de France. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée écrite, dont une copie sera adressée au Maison-Bois-Rénovation Européenne, à l'adresse mail contact@hexagonbtp.com, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

8- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit à Maison-Bois-Rénovation Européenne pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

 

9- GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer avec réclamation motivée écrite et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison, par courrier postal adressé à Maison-Bois-Rénovation Européenne SARL, 24 Allée des Platanes, 77100 Meaux et par courrier electronique à l'adresse mail contact@hexagonbtp.com .

 

10- RESPONSABILITE

Maison-Bois-Rénovation Européenne, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits ne sont communiquées qu'à titre illustratif, ne peuvent pas assurer une similitude parfaite et n'ont pas de caractère contractuel. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le Service Clients.

 

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L'acheteur peut en faire la demande par mail à l'adresse contact@hexagonbtp.com ou par courrier adressé à Maison-Bois-Rénovation Européenne SARL, 24 Allée des Platanes, 77100 Meaux.

 

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site hexagonbtp.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Maison-Bois-Rénovation Européenne SARL. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

 

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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